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Changement de commissaires aux comptes

L’OSP vous accompagne dans toutes vos démarches administratives en termes de modification d’entreprise.
Pour un changement de commissaires aux comptes, voici la liste des pièces à fournir :

    • 1 PV de l’assemblée certifiés conformes,
    • 1 annonce légale que nous pouvons rédiger,
    • Pouvoir signé en original par le représentant légal, pour effectuer les formalités,
    • S’il s’agit d’une personne physique, date, lieu de naissance.
    • Pour chaque commissaire aux comptes, 1 justificatif de l’inscription sur la liste officielle des CAC si celle-ci n’est pas encore publiée ou une copie si elle est publiée et 1 lettre d’acceptation des fonctions en original.

     

    N'hésitez pas à nous contacter !