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Démission d’un membre du Directoire (SA à directoire et conseil de surveillance)

L’OSP vous accompagne dans toutes vos démarches administratives en termes de modification d’entreprise.
Pour une démission d’un membre du Directoire (SA à directoire et conseil de surveillance) voici la liste des documents nécessaires :

 

    • 1 PV de l’AG/CA/CS certifiés conformes en original par le représentant légal,
    • 1 annonce légale que nous pouvons rédiger,
    • Pouvoir signé en original par le représentant légal, pour effectuer les formalités.
    • Pour un administrateur personne physique,
    • Photocopie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité,
    • 1 attestation de non-condamnation et de filiation signée en original.
    • Pour un administrateur personne morale,
    • extrait k bis de moins de 3 mois,
    • 1 exemplaire en original ou certifié conforme de la lettre de nomination du Représentant Permanent, ou certifié conforme,
    • Photocopie recto-verso de sa carte d'identité ou passeport en cours de validité,
    • 1 attestation de non-condamnation et de filiation signée en original.

    Liste des pièces à télécharger :