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Dépôt des comptes annuels

OSP vous propose la liste des documents nécessaires pour le dépôt des comptes annuels :

* 1 bilan complets certifiés conformes :
- compte de résultat (produits / charges),
- actif / passif,
- annexes (si inexistante, joindre une feuille intitulée « Pour l’exercice 20_ _ ; exceptionnellement il n’y a pas d’annexe),
* 1 PV de l’AG, constatant l’affectation du résultat, certifiés conformes,
* 1 exemplaire du rapport de Gestion (dans les sociétés par actions, il est établi par le CA ou le directoire)
* 1 exemplaire du rapport général du Commissaire aux Comptes certifiés conformes (pas obligatoire pour les SARL),

Pour le dépôt des comptes des SICAV, seulement 1 exemplaire du bilan complet.

SA à directoire et conseil de surveillance (pièces complémentaires) :
- 1 exemplaire du rapport du directoire
- 1 exemplaire du rapport du conseil de surveillance

Pour le dépôt des comptes consolidés :
* 1 exemplaire des comptes consolidés
* 1 exemplaire du rapport sur la gestion du groupe
* 1 exemplaire du rapport des CAC sur les comptes consolidés