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Foire Aux Questions

Un Kbis, c’est quoi ?

Le Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des sociétés. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, il récapitule un certain nombre d’éléments caractérisant ladite société, tels que la dénomination sociale, la forme juridique choisie, l’adresse du siège social, le montant du capital social, l’identité des dirigeants, administrateurs, commissaires aux comptes…
Lorsqu’une des informations y figurant est modifiée, il est obligatoire de procéder à une régularisation du Kbis, ce qui engendre l’accomplissement d’une formalité auprès des instances concernées.

Une formalité, c’est quoi ?

Tout au long de la vie sociale d’une société, de sa création (immatriculation au RCS) à sa radiation, interviennent un certain d’évènements (transfert de siège social, augmentation de capital, changement de dirigeants…). Ces modifications nécessitent, pour la plupart, l’accomplissement de formalités auprès de différentes instances et administrations afin de les prendre en compte et d’en assurer l’information la plus large auprès des tiers.
OSP vous propose de vous décharger de ces contraintes juridiques fastidieuses et consommatrices de temps, vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre cœur de métier.

Pourquoi doit-on faire une annonce légale ?

Selon le décret 67-236 du 23 mars 1967, les évènements affectant la vie sociale d’une société doivent obligatoirement faire l’objet d’une publication dans un Journal d’Annonces Légales du département du siège social de ladite société, au plus tard un mois après la date de l’événement. Cette parution a pour objectif d’informer les tiers de ladite modification.

Un Journal d’Annonces Légales, c’est quoi ?

Les journaux d’annonces légales sont seuls habilités à publier les modifications relatives à la vie sociale de l’entreprise. Un arrêté préfectoral fixe, chaque année, la liste de ces journaux ainsi que leur tarif de publication par département.

Puis-je choisir le journal d’annonces légales de mon choix ?

Non, le journal d’annonces légales doit impérativement être publié dans le département du siège social de la société concernée par la modification. Cependant, dans le ressort d’un même département, il existe très souvent plusieurs journaux habilités. Vous pouvez donc choisir celui qui vous convient le mieux en fonction de ses jours de parution, de son lectorat, de sa diffusion… OSP, en sa qualité d’agence multi-supports, travaille avec l’ensemble des journaux d’annonces légales en France. Nos équipes sont à votre disposition pour choisir le journal le plus adapté à vos besoins.

Si je vous confie ma formalité, vous faites quoi pour moi ?

5 étapes pour une prise en charge intégrale de votre formalité :

* Vérification de la conformité du dossier
* Rédaction et insertion de l’annonce légale au strict minimum obligatoire dans le JAL le plus adapté à vos besoins
* Rédaction des liasses administratives (M0, M2,…)
* Dépôt et suivi du dossier au greffe
* Contrôle du kbis avant retour.

OSP vous assure une prise en charge immédiate et complète de votre dossier pour vous assurer un kbis dans les meilleurs délais.

J’ai une formalité à vous confier mais je ne connais pas les documents obligatoires ?

C’est très simple ! Sur la page d’accueil, cliquez sur le type de formalités que vous avez à faire (immatriculation, modification…), une liste vous permettra de sélectionner la forme de votre société (SARL, EURL, SA…) et ensuite le type précis de formalité à effectuer (changement de capital, changement d’administrateur…). Une liste exhaustive des pièces à nous fournir vous sera alors indiquée. Une fois votre dossier constitué, il ne vous reste plus qu’à nous l’envoyer et nous nous occupons du reste !

Quels sont les actes qui doivent être enregistrés et pourquoi ?

Certains actes, pour être valides, doivent être enregistrés auprès de la Recette des Impôts, tels que : les statuts constitutifs d’une société, les cessions de parts, les procès verbaux en cas d’augmentation ou de réduction du capital social…
Cet enregistrement a plusieurs conséquences :

* Il donne date certaine aux actes sous seing privé à l’égard des tiers
* Il permet d’assurer la surveillance de la forme et du contenu des actes.

OSP vous propose d’enregistrer vos actes sur toute la France.

En combien de temps vais-je avoir mon Kbis ?

L’accomplissement de votre formalité s’effectue en 2 temps :

* un traitement par nos services dès son jour de réception
* un traitement final par le greffe compétent.

Nos équipes ont développé des relations de proximité avec nos différents interlocuteurs dans les greffes afin de permettre un traitement rapide de votre dossier.

Les délais de traitement variant d’un greffe à un autre, nous vous informerons en temps réel sur le délai de traitement de votre dossier dans le greffe concerné au moment où vous nous confierez votre dossier.

Ma formalité est à faire en province, pouvez-vous m’aider ?

Bien sûr ! OSP intervient sur toute la France grâce au relationnel que nous avons développé avec les greffes de France.

Comment puis-je vous confier ma formalité ?

Pour ce faire, il vous suffit de cliquer ici ou de nous appeler au 01.49.04.01.74. Un formaliste-conseil répondra à toutes vos questions et vous renseignera sur les démarches à effectuer.

Pourquoi choisir OSP pour mes formalités ?

Parce que vous faites le choix de confier vos dossiers juridiques à un professionnel reconnu et averti qui peut vous garantir une prestation de qualité. Nos formalistes-juristes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.