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Immatriculation Société civile

 

Liste des documents nécessaires*:

  • 3 exemplaires des statuts originaux signés par tous les associés,
  • 1 copie certifiée conformes de l’acte de nomination du/des gérants, si la nomination ne figure pas dans les statuts,
  • 1 copie du justificatif de la jouissance des locaux,
  • 1 annonce légale que nous pouvons rédiger,
  • Pouvoir signé en original du Président à l’OSP pour effectuer les formalités,
  • Pour le gérant personne physique : photocopie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité +1 attestation de non-condamnation et de filiation signée en original,
  • Pour le gérant personne morale : 1 extrait k bis de moins de 3 mois.

Cas particuliers:

  • Pour les Commissaires aux Comptes, date et lieu de naissance pour les personnes physiques, 1 lettre d'acceptation en original des fonctions, justificatif de l’inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Depuis le décret n°2005-77 du 1er février 2005, les associés de SC doivent être déclarés au RCS.

  • Pour un associé personne physique : photocopie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité.
  • Pour un associé personne morale : 1 extrait k bis de moins de 3 mois.

 

Une liste de pièces à télécharger :



 

 

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